Notre article va vous aider à vous faire rembourser par votre caisse d’assurance maladie en cas de soins reçus à l’étranger. Le sésame c’est le formulaire S3125 que vous pourrez télécharger en cliquant sur le liens ci-dessous.
Télécharger le formulaire S3125
Nous allons vous aider à le remplir afin d’être rembourser au mieux. En effet, une fois le formulaire téléchargé et rempli, il va permettre à la CPAM d’estimer vos droits au remboursement pour des soins prodigués à l’étranger, y compris dans un pays qui serait membre de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou encore de la Suisse (si vous avez fait l’avance des frais de soins dans leur totalité ou seulement en partie). Quand un remboursement est possible, son montant varie selon le pays dans lequel les soins ont été dispensés, et selon la typologie des soins et de leur motif.
Formulaire S3125 : Personne ayant reçu les soins et assurés
Dans un premier temps merci d’y indiquer la personne ayant reçu les soins:
- Nom, prénom, date de naissance
- Numéro d’immatriculation : N° de sécurité sociale indiqué sur votre carte vitale
- Adresse de résidence habituelle
Formulaire S3125 : Situation administrative
Merci de cocher la case appropriée et d’y joindre un justificatif.
Si vous êtes salarié, une copie du dernier bulletin de salaire précédent les soins est demandé.
Si vous êtes chômeurs, une copie du talon de versement de votre indemnité chômage fournit par Pole emploi.
- Si vous êtes étudiant: une copie de votre carte étudiante.
- Si vous étés retraité: une copie de versement de votre pension de retraite.
Pour tout autre situation, veuillez l’indiquer et joindre un justificatif pertinent.
Formulaire S3125 : Caractéristiques du séjour à l’étranger
Adresse lors de votre séjour à l’étranger (hôtel, Airbnb, adresse chez l’habitant, …) ainsi que les dates exactes de votre voyage. Veuillez cocher la case “motif du séjour” qui est la plus adaptée et joindre dans la mesure du possible un justificatif (ordre de mission si voyage professionnel, convention de stage, etc.).
Formulaire S3125 : Motif de recours aux soins
Veuillez indiquer si il s’agit d’une: blessure, chute, urgence médicale, soins chronique, intervention chirurgicale, soins ponctuels… Merci d’être concis et d’écrire de façon lisible.
Formulaire S3125 :Nature des soins et montant des dépenses
“Les soins reçu sont en rapport avec” : merci de cocher la case correspondant à votre situation: maladie / affection longue durée / accident de travail ou maladie professionnelle. La date à indiquer est celle de la survenance des soins.
Pour les détails des soins, à vous d’être le plus précis possible afin de vous faire rembourser de la façon la plus juste possible. N’oubliez aucun coût tel que le transport pour vous rendre à l’hôpital par exemple…
Formulaire S3125 : Soins reçus dans l’UE/EEE/SUISSE
Attention, il s’agit d’une étape très importante
Merci d’indiquer le tarif sur la base duquel vous désirez être remboursé de vos dépenses en cochant la case qui correspond. Si vous n’indiquez rien, le tarif de remboursement de la sécurité sociale du pays où vous avez reçu les soins, sera choisi par défaut. Vous devrez aussi indiquer s’il y a eu ou pas une prise en charge partielle des frais de santé par le pays de séjour.
La plupart des mutuelles senior de qualité ont une étendue territoriale illimitée. C’est à dire que vous garanties mutuelles s’exercent dans tous les pays à partir du moment où le régime obligatoire français intervient. Vous devrez donc justifier à votre organisme de complémentaire santé que vous avez été indemnisé par la sécurité sociale en fournissant votre décompte santé.
Formulaire S3125 : Soins dispensés hors UE/Espace Economique Européen et Suisse
La CPAM peut effectuer un remboursement forfaitaire des soins ou des traitements médicaux reçus à l’étranger.
Soins qui seraient imprévus et/ou urgents
Vous avez le droit de vous faire soigner par un médecin ou dans un hôpital avec les même conditions que les habitants du pays où vous vous trouvez, ce qui veut dire que vous devrez parfois payer vos soins. Votre CEAM (carte européenne d’assurance maladie) vous permettra de faire valoir vos droits. Si vous devez avancer le montant des soins, vous pourrez en demander le remboursement auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Soins planifiés
Si vous décidez de vous rendre dans un pays pour y recevoir un traitement médical, vous devrez dans de nombreux cas, demander une autorisation préalable de prise en charge à votre CPAM qui vous délivrera le formulaire « S2 ».
Notez que dans tous les cas, vous allez devoir fournir un document justifiant de votre séjour à l’étranger (billet d’avion ou de train, facture hébergement…) mais aussi selon votre situation. Un bulletin de paie du mois qui précède votre voyage, ou un justificatif délivré par pole emploi, si vous êtes chômeur. Il en sera de même si vous êtes retraité, un justificatif de versement de pension de retraite vous sera demandé.
Vous devrez bien-sûr, fournir les originaux des factures de soins que vous avez payés ainsi que les prescriptions médicales qui ont conduit à réaliser ces soins.
Formulaire S3125 : Notez bien la distinction entre UE/ EEE au sens de la sécurité sociale
Pour les frontaliers suisse, merci de l’indiquer dans la rubrique « motif des recours aux soins »
Rappel : au sens de la sécurité sociale, les pays membres de l’Union Européenne sont :
Allemagne /Autriche/Belgique / Bulgarie / Chypre / Croatie /Danemark / Espagne / Estonie / Finlande / Grèce / Hongrie / Irlande / Italie / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Malte / Pays-bas / Pologne / Portugal / République-tchèque / République slovaque / Roumanie / Royaume-Unis / Slovénie / Suède
Les pays de l’Espace Economique Européen sont :
Islande, Liechtenstein, Norvège
Vous l’aurez compris, il n’est pas si simple de se faire rembourser par la sécurité sociale en cas de soins médicaux à l’étranger. De plus les soins dans les pays autre que la France sont souvent extrêmement onéreux. Choisir une mutuelle de qualité vous permettra de faire face à ce genre d’aléas en utilisant son service d’assistance par exemple…
